Par les présentes, SHOPYAN met à disposition de ses utilisateurs (ci-après le ou les « Utilisateur(s) »), l’accès et l’utilisation du Site dénommé « SHOPYAN », solution e-commerce all-in-one pour lancer facilement une boutique en ligne.

L’Utilisateur aura accès et pourra utiliser SHOPYAN afin d’interagir et de traiter les demandes de ses Utilisateurs à chaque étape de leur cycle de vie, et de les convertir en clients.

L'Utilisateur s'engage, à chacune de ses visites, à respecter les présentes CGV.

En conséquence, l'Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGV dans leur intégralité pour toute la durée d’utilisation de SHOPYAN. La souscription à un Abonnement par l’Utilisateur emporte automatiquement et sans réserve acceptation par l’Utilisateur des présentes CGV.

SHOPYAN se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, l'Utilisateur doit se référer, régulièrement, à la dernière version des CGV disponible sur le Site.

Tout au long des présentes CGV, nous utiliserons certains termes récurrents qui porteront la signification indiquée ci-dessous :

Les présentes CGV régissent toutes les ventes d’Abonnements par SHOPYAN aux Clients.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance avant toute passation de commande des CGV qui figurent et qui sont disponibles sur le Site. Toute Commande passée sur le Site et validée par le Client, vaut acceptation pleine et entière, et sans aucune restriction ni réserve des CGV par le Client.

À tout moment, SHOPYAN pourra être amené à modifier certaines des dispositions des CGV. Ces modifications seront opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne. Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des CGV.

La description de l’Abonnement faisant foi est celle publiée sur le Site au moment de la Commande. L’Abonnement est accompagné d’une fiche descriptive détaillant les caractéristiques essentielles de l’Abonnement (essai gratuit, nombre de licences possibles, fonctionnalités, facturation annuelle ou mensuelle, prix unitaire TTC). Les caractéristiques de chaque Abonnement sont disponibles directement sur le Site. Ces caractéristiques sont décrites avec la plus grande exactitude possible.

Le service est fourni sur la base d’un abonnement pour la durée spécifiée dans votre Formulaire de Commande, conformément au plan d’abonnement respectif souscrit dans le cadre dudit Formulaire de Commande (le « Terme d’Abonnement » et le « Plan d’abonnement », respectivement, et collectivement « l’Abonnement »).

Compte tenu de la prestation de service, le Client devra payer les frais applicables en fonction de l’Abonnement souscrit, tel qu’indiqué dans le Formulaire de Commande applicable (les « Frais d’abonnement »). Sauf indication contraire, les Frais d’Abonnement sont indiqués en en USD. Le Client paiera les frais d’abonnement à SHOPYAN par carte bancaire marocaine ou internationale, à la date d’échéance. Sauf indication expresse dans les présentes, les Frais d’Abonnement ne sont pas annulables et ne sont pas remboursables. SHOPYAN se réserve le droit de modifier les Frais d’Abonnement à tout moment, via une notification adressée au Client si une telle modification peut affecter les Abonnements existants du Client lors du renouvellement. En cas de défaut de recouvrement des Frais dus par le Client, SHOPYAN peut, à sa seule discrétion (mais sans obligation) réessayer de collecter ultérieurement les paiements, et/ou suspendre ou annuler le Compte, sans préavis.

Pendant la durée de l’Abonnement, le Client peut mettre à jour son Plan d’abonnement en : (i) ajoutant des Utilisateurs autorisés ; (ii) optant pour la mise à niveau vers un type de Plan d’abonnement supérieur; et / ou (iii) optant pour la mise à niveau vers une durée d’abonnement plus longue (collectivement, les « Mises à niveau des abonnements »). Toutes les mises à niveau des Abonnements ou d’autres modifications seront considérées comme la poursuite d’un achat. La date de début d’Abonnement sera donc toujours celle de l’Abonnement initialement souscrit comme indiqué dans l’Abonnement et/ou le Formulaire de Commande. Lors d’une Mise à jour des Abonnements, le Client sera facturé pour le montant augmenté applicable des Frais d’Abonnement, à nos tarifs alors en vigueur (sauf indication contraire dans un Formulaire de Commande), soit : (1) au prorata pour le reste de la Durée de l’Abonnement alors en cours, ou (2) chaque fois que la Durée de l’Abonnement est redémarrée en raison de la Mise à jour de l’Abonnement, les Frais d’Abonnement déjà payés par le Client seront déduits et les nouveaux frais d’Abonnement mis à jour, et la différence sera due et payable par le Client à la date à laquelle la mise à jour de l’Abonnement a été effectuée.

Nous avons le droit, notamment sans limitation lorsque nous estimons, à notre seule discrétion, que le Client et/ou l’un de ses Utilisateurs a fait un usage abusif de l’Abonnement ou utilise l’Abonnement de manière excessive par rapport à l’usage standard prévu (à notre seule discrétion), de proposer l’Abonnement à un prix différent et/ou d’imposer des restrictions supplémentaires concernant les téléchargements, le stockage, et l’utilisation du Service, y compris sans limitation, des restrictions sur les services tiers, le trafic réseau et la bande passante, la taille et/ou la longueur du contenu, la qualité et/ou le format du contenu, les sources de contenu, le volume du temps de téléchargement, l’emailing massif...

Afin de s’assurer que le Client ne subira aucune interruption ou perte de services, l’Abonnement du Client inclut une option de renouvellement automatique par défaut, selon laquelle, sauf si le Client annule son Abonnement avant son expiration dans un délai d’un (1) mois précédant la date d’anniversaire pour les Abonnements annuels , l’Abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de la durée de l’Abonnement, pour une période de renouvellement égale à la Période d’abonnement initiale et, sauf notification contraire au Client, au même prix (sous réserve des modifications fiscales applicables et à l’exclusion de toute remise ou autre offre promotionnelle fournie pour la première Période d’abonnement). En conséquence, à moins que le Client ou nous- mêmes n’annulions l’Abonnement avant son expiration, nous tenterons de facturer automatiquement au Client les Frais d’abonnement applicables à l’expiration ou immédiatement avant l’expiration de la Durée d’abonnement alors applicable. Si le Client souhaite éviter un tel renouvellement automatique, il doit annuler son Abonnement avant son expiration, à tout moment dans les paramètres du compte ou en contactant nos équipes). À l’exception de ce qui est expressément stipulé dans les présentes Conditions, si un Client annule son Abonnement, au cours d’une Période d’abonnement, l’Abonnement ne sera pas renouvelé pour une période supplémentaire, mais le Client ne sera pas remboursé ou crédité pour toute période non utilisée au cours de la Période d’abonnement.

Les offres d’Abonnements et leurs prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le Site. SHOPYAN est susceptible de modifier les offres. Le Client est tenu de consulter régulièrement les dernières offres disponibles sur le Site.

Le Client est tenu de s’inscrire sur le Site pour pouvoir y passer Commande. Il doit renseigner les mentions nécessaires à son identification, dans le formulaire d’inscription.

Pour vous inscrire au service pour la première fois, vous devez créer un compte pour le Service. En créant un compte (« Compte ») et en vous inscrivant au service, vous devenez, individuellement ou au nom de votre employeur ou de toute entité, au nom de qui vous avez créé le Compte, un client SHOPYAN (le « Client »).

En créant un Compte ou lorsque vous êtes ajouté(e) à un Compte et en créant votre profil d’utilisateur (le « Profil d’utilisateur »), vous : (i) acceptez de nous fournir des informations d’inscription exactes, complètes et à jour vous concernant ; (ii) reconnaissez qu’il est de votre responsabilité de vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé ; (iii) acceptez d’être entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent avec votre Profil d’Utilisateur et votre mot de passe, notamment toute intégration ou toute autre utilisation de produits ou services tiers (et la divulgation associée de données) en relation avec le service ; et (iv) vous engagez à nous informer sans délai par écrit si vous avez eu connaissance d’accès ou d’utilisations non autorisés de votre Compte ou de votre Profil d’Utilisateur et/ou de toute violation des présentes Conditions. Nous pouvons supposer que toutes les communications que nous recevons avec votre Profil d’Utilisateur viennent de votre part. Le Client sera seul responsable de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité et de toute dépense encourue par nous ou par un tiers, en raison de toute utilisation non autorisée du compte par vous ou par tout autre utilisateur ou tiers en votre nom.

Vous comprenez et acceptez que nous avons le droit de vous demander de fournir des informations susceptibles d’être utilisées afin de confirmer votre identité et de permettre d’assurer la sécurité de votre Compte et/ou de votre Profil Utilisateur. Au cas où vous ou l’Administrateur perdiez l’accès à un Compte ou si vous demandez des informations sur un Compte, nous nous réservons le droit de vous demander ou de demander à cet Administrateur (selon le cas) toute vérification que nous jugeons nécessaire avant de rétablir l’accès à ce Compte ou de fournir des informations à son sujet.

Le Client devra procéder à son identification pour chaque Commande sur le Site. SHOPYAN ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’une Commande ou d’une information, en cas d’erreur, volontaire ou non, dans les données d’identification fournies par le Client lors du remplissage du formulaire d’inscription.

Le Client déclare avoir la capacité juridique de souscrire à un contrat. Par ailleurs, le Client s’engage à détenir tous les droits de propriété intellectuelle nécessaire à la vente des produits ou services qu’il entend proposer sur son site.

Le Client s’engage à ce que toute publicité, offre commerciale et/ou vente proposée de produits ou services soit faite en respect des réglementations applicables en la matière.

Le Client s’engage à ce qu’aucun produit ou service proposé n’intervienne en violation (i) des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, (ii) d’un droit d’une autre personne, (iii) des droits de l’homme, et de manière générale en aucun cas en violation des dispositions légales applicables en matière de publicité, de propriété intellectuelle, de droit de la concurrence ou en relations avec les règles applicables dans les différentes matières précitées.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions précitées et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de SHOPYAN pour tout produit ou service qu’il aura proposé en violation des dispositions précitées. Le Client s’engage à se substituer à SHOPYAN en cas de recours encagée contre elle par un tiers. Enfin, le Client s’engage à indemniser SHOPYAN en cas de violation des dispositions prévues par les présentes CGV.

La passation de la Commande se fait en plusieurs étapes :

Tout bon de Commande signé du Client par simple clic constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes CGV.

SHOPYAN se réserve en tout état de cause le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en dollars américains ou dirham marocain et sont toutes taxes comprises.

Le Client règle ses achats par Carte Bancaire, au moyen d’une carte Visa, d’une Mastercard, ou d’une E-Carte bancaire marocaine. Shopyan garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage de données à travers les plateformes STRIPE, PayPal et Payzone en tant que service Tiers. Compte tenu de la prestation de service, le Client devra payer à Shopyan les Frais d’Abonnement dans les conditions décrites à l’article 3.3 ci-dessus.

Lors de l’inscription ou de l’envoi d’informations de facturation au service, le Client s’engage à nous fournir des informations de facturation mises à jour, exactes et complètes, et le Client nous autorise (directement ou par l’intermédiaire de nos filiales ou d’autres tiers) à facturer, demander et collecter le paiement (ou autrement facturer, rembourser ou prendre toute autre mesure de facturation) à partir du mode de paiement du Client ou du compte bancaire désigné, et à effectuer toute demande que nous pouvons considérer nécessaire pour valider le compte de paiement désigné du Client ou les informations financières, afin d’assurer un paiement rapide, y compris dans le but de recevoir les informations de paiement mises à jour de la société de carte de crédit ou du compte bancaire du Client (par exemple, la date d’expiration mise à jour ou le numéro de carte qui peut nous être fourni par la société de carte de crédit du Client).

Shopyan permet à ses Abonnés de connecter leurs moyens de paiement sur la Plateforme et de recevoir des paiements directement sur leur e-shop. Dans ce cas, dès lors que Shopyan facture le Client pour le compte des services tiers, le Client reconnaît que Shopyan ne joue qu’un rôle d’intermédiaire en facilitant ou en collectant les frais et taxes applicables auprès du Client, pour le service tiers, et que toutes les questions relatives au paiement, y compris le paiement des frais, le renouvellement et la politique de remboursement, sont régies par l’Accord tiers.

Shopyan DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES LIENS OU SERVICES TIERS, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, L’OPÉRABILITÉ OU L’INTEROPÉRABILITÉ DE CE SERVICE TIERS AVEC NOTRE SERVICE, NOTRE SÉCURITÉ, NOTRE EXACTITUDE, NOTRE FIABILITÉ, NOS PRATIQUES DE PROTECTION ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES ET LA QUALITÉ DE SES OFFRES, AINSI QUE TOUTE ACTION OU OMISSION DE LA PART DE TIERS. EN ACCÉDANT AUX SERVICES TIERS ET/OU EN LES UTILISANT, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DES SERVICES TIERS SE FONT À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS SEULS RISQUES, ET QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DU FONCTIONNEMENT ET DES PRATIQUES DE CES SERVICES TIERS ET DE LEURS ACCORDS TIERS RESPECTIFS RÉPONDANT À VOS BESOINS.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte s’appliquent.

Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, Shopyan sera en droit de demander au Client de fournir, par courrier électronique à Shopyan ou par fax avant de valider sa commande, les documents nécessaires à la validation de la Commande :

La Commande ne sera alors définitive qu’à réception par Shopyan de ces documents et envoi du courrier électronique de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d’identifier de manière certaine l’auteur de la Commande et la réalité de sa domiciliation, Shopyan se réserve le droit de ne pas valider la Commande. Shopyan se réserve également le droit de refuser une Commande s’il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou un niveau de Commande anormalement élevé.

Si, à tout moment, nous enregistrons un refus, une rétrofacturation ou tout autre rejet de tous les Frais d’abonnement dus et payables sur le Compte du Client (« Rétrofacturation »), ceci sera considéré comme une violation des obligations de paiement du Client en vertu des présentes, et l’utilisation de l’Abonnement par le Client pourra être désactivée ou résiliée et cette utilisation de l’Abonnement ne reprendra pas tant que le Client ne sera pas réabonné à un tel Abonnement, et n’aura pas payé l’intégralité des Frais d’abonnement applicables, y compris les frais et dépenses encourus par nous et/ou tout service tiers pour chaque Rejet de débit reçu (y compris les frais de gestion et de traitement et les frais encourus par le processeur de paiement), sans déroger à tout autre recours qui pourrait nous être applicable en vertu des présentes Conditions ou de la loi applicable.

Conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel , la Commande sera enregistrée sur les registres informatiques de SHOPYAN. Elle sera également conservée par SHOPYAN sur un support fiable et durable, auquel le Client pourra avoir accès sur simple demande adressée à SHOPYAN dans l’espace « Service Client » du Site, afin de faire la preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties, dans le respect des dispositions en vigueur en matière d’échange électronique de données juridiques. Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre SHOPYAN et le Client.

En tous les cas, SHOPYAN recommande au Client de conserver l’e-mail de validation de sa Commande.

Une fois la Commande validée et réception du paiement correspondant, le Client recevra un email de confirmation de Commande. La date de début de l’Abonnement est la date de réception du paiement effectué par le Client.

Le Client ne peut pas passer Commande sans être préalablement inscrit sur le Site avec ses identifiants.

Les présentes CGV sont engageantes par la simple souscription à un Abonnement.

Le Client accepte et s’engage sans réserves à ne proposer aucun produit ou service interdits à la vente.

Sont entendus comme produits et services interdits à la vente, de manière non limitative, les produits et services suivants :

Shopyan ne saurait en aucun cas être tenue responsable ou voir sa responsabilité engagée du fait de la mise en vente de produits ou services illégaux, frauduleux par un ou plusieurs de ses Abonnés.

Shopyan est libre de considérer qu’un produit ou service proposé par l’Abonné est interdit et de résilier de plein droit l’Abonnement correspondant.

Les utilisateurs de Shopyan peuvent signaler le contenu qui enfreint la politique en matière de contenu. Cela inclut vos produits, ainsi que le contenu que vous y ajoutez.

Si votre contenu est signalé, Shopyan prendra les mesures appropriées pour l'examiner. Si votre contenu enfreint les politiques de Shopyan, Shopyan peut prendre des mesures appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, la suppression de certains contenus ou la résiliation immédiate et de plein droit de votre Abonnement sans remboursement.

Les présentes CGV sont pleinement en vigueur, à compter de la date d’entrée en vigueur, jusqu’à la fin du service sous-jacent au Compte, payé ou non, sauf résiliation contraire conformément aux présentes Conditions.

Le Client ou nous-même pouvons résilier tout Abonnement et les présentes CGV, moyennant une notification écrite par email, au cas où (a) l’autre partie commet une violation substantielle des présentes CGV et dans la mesure où, il est possible d’y remédier, et que la partie défaillante ne parvient pas à remédier à cette violation dans un délai raisonnable, qui ne sera pas inférieur à trente (30) jours après une notification écrite de la partie non fautive ; ou (b) cesse ses activités commerciales ou fait l’objet d’une procédure d’insolvabilité et la procédure n’est pas rejetée dans les quarante-cinq (45) jours.

Le Client peut mettre fin à son Abonnement en annulant celui-ci et/ou en supprimant le Compte, cette résiliation ne dérogeant pas à l’obligation du Client de payer les Frais d’abonnement applicables jusqu’à la fin de la période initiale souscrite. Conformément à la section 5.2.4 ci-dessus, sauf accord mutuel entre le Client et nous sous forme de document écrit. La résiliation prendra effet à la date de la fin de la Période d’abonnement en cours, et l’obligation du Client de payer les Frais d’abonnement jusqu’à la fin de cette Période d’abonnement restera en vigueur étant précisé que le Client n’aura droit à aucun remboursement des Frais d’abonnement prépayés.

En cas de résiliation ou d’expiration des présentes CGV, l’Abonnement du Client et tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes seront résiliés, et nous pourrons changer l’adresse Web du Compte. Il est de la seule responsabilité du Client d’exporter les Données Client avant une telle résiliation ou expiration. Dans le cas où le Client n’a pas supprimé les Données Client du Compte, nous pouvons continuer à les stocker et à les héberger jusqu’à ce que le Client ou nous, à notre seule discrétion, supprimions ces Données Client et au maximum durant une période de quatorze (14) jours consécutive à ladite résiliation/expiration. Pendant cette période, le Client sera toujours en mesure de faire une utilisation limitée de l’Abonnement afin d’exporter les Données Client (le « Mode lecture seule »), mais notez que nous ne sommes pas tenus de maintenir la période de Mode lecture seule, nous pouvons donc résilier cette période, à tout moment, avec ou sans préavis au Client, et par la suite, les Données Client seront supprimées. Le Client reconnaît ce qui précède et sa seule responsabilité d’exporter et/ou de supprimer les Données Client avant la résiliation ou l’expiration des présentes CGV, et par conséquent, nous n’aurons aucune responsabilité ni envers le Client, ni envers tout Utilisateur ou tiers. Sauf indication contraire expresse dans les présentes, la résiliation ou l’expiration des présentes CGV ne libère pas le Client de son obligation de payer les Frais d’abonnement dus.

Sans déroger à nos droits de résiliation ci-dessus, nous pouvons décider de suspendre temporairement le Compte et/ou un Profil utilisateur (dont tout accès à celui-ci) et/ou l’Abonnement, dans les cas suivants : (i) nous estimons, à notre seule discrétion, que vous ou un tiers, utilisez l’Abonnement d’une manière susceptible d’imposer un risque de sécurité, de nous causer préjudice ou de causer préjudice à un tiers, et/ou d’augmenter notre responsabilité ou celle d’un tiers ; (ii) nous estimons, à notre seule discrétion, que vous ou un tiers, utilisez l’Abonnement en violation des présentes Conditions ou de la Loi applicable ; (iii) les obligations de paiement du Client, conformément aux présentes Conditions, sont ou seront susceptibles d’être en retard ; ou (iv) si le Client ou l’un de ses Utilisateurs ne respectent pas la Politique d’utilisation acceptable. Les droits de suspension susmentionnés s’ajoutent à tous les recours dont nous pouvons disposer conformément aux présentes CGV et/ou au Droit applicable.

Le Client doit avoir souscrit auprès d’une compagnie solvable une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant de manière suffisante la responsabilité qu’il peut encourir vis-à-vis des tiers à l’occasion des dommages corporels, matériels et immatériels pouvant survenir du fait de ses activités.

Le Client s’engage dans l’exécution de ses obligations et dans le cas où sa responsabilité civile serait engagée à renoncer à tout recours contre SHOPYAN et ses assureurs et à garantir cette dernière contre toute réclamation qui trouverait son origine directement ou indirectement, en totalité ou en partie, dans l’exécution des présentes CGV.

SHOPYAN s’engage à fournir au Client un Abonnement conforme aux stipulations de sa Commande et aux CGV.

En aucun cas SHOPYAN ne sera responsable vis-à-vis du Client pour une action et/ou omission qui ne serait pas directement imputable à SHOPYAN. La responsabilité de SHOPYAN sera dans tous les cas, limitée au remboursement de l’Abonnement reconnu non conforme/défectueux conformément aux stipulations qui précèdent.

Les documents techniques, les mesures ou toutes autres informations fournis par le Client à SHOPYAN lors de la Commande le sont sous sa seule responsabilité, et SHOPYAN ne peut en aucun cas être tenue responsable au titre de ces informations, en cas d’éventuelles erreurs et/ou dans l’hypothèse où ces informations seraient incomplètes ou données avec retard par le Client.

SHOPYAN ne sera en aucun cas responsable pour tout préjudice, perte, réclamation, dommage indirect, consécutif ou immatériel résultant de ou lié d’une façon ou d’une autre à une donnée ou information du Site, ou d’une utilisation quelconque (ou incapacité d’utilisation) des données contenues dans ce Site. Les photographies, images, vidéos, informations illustrant ou décrivant les Abonnements, matériaux et/ou accessoires sur le Site sont donnés à titre indicatif, n’ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de SHOPYAN.

La responsabilité de SHOPYAN ne pourra en aucun cas être engagée du fait d’éventuels changements, omissions ou erreurs dans la présentation des Abonnements.

SHOPYAN ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruption et que les serveurs qui donnent accès à des sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus. En outre, SHOPYAN ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration des données du Client.

Pour toute question relative à la souscription d’un Abonnement effectuée sur le Site, le support client de SHOPYAN peut être joint :

Les Utilisateurs sont informés que lors de leurs visites sur le Site, un mécanisme de suivi de navigation peut être mis en œuvre. Ils disposent d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de techniques de traçage. Leur passage sur le Site SHOPYAN donne lieu à la création d'un cookie de session (ci-après le/les « Cookie(s) » qui enregistre des informations relatives à la navigation de leurs ordinateurs sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.), que SHOPYAN pourra lire lors des visites ultérieures des Utilisateurs.

Pendant toute la durée de visite sur le Site, les pages vues par l’Utilisateur donnent lieu à la création d’un Cookie de session qui est téléchargé par l’ordinateur de l’Utilisateur. Les Cookies sont de petits dossiers contenant du texte, qui permettent à un serveur de reconnaître un ordinateur et donc de savoir si l’ordinateur (et probablement l’Utilisateur) a déjà visité le Site précédemment. Si l’ordinateur se reconnecte au Site, ce dernier cherchera et se servira de ces Cookies, ou « témoins » laissés sur le disque dur pendant la précédente visite.

Les Cookies eux-mêmes ne permettent pas d’identifier un Utilisateur, mais uniquement l’ordinateur qu’il utilise. Les Cookies se bornent à prendre note des parties du Site que l’ordinateur en question a visité, et du temps qu’il y a passé. L’Utilisateur est libre d’opposer à l’enregistrement de Cookies en configurant son navigateur de la manière décrite ci-dessous. Cependant en refusant les Cookies, il sera impossible de lui fournir certains services personnalisés et cette manipulation risque de ralentir ou d’empêcher l’accès à certaines parties du Site.

L'Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un Cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation et être temporairement conservé en mémoire sur son disque dur. Ces informations sont utilisées pour fournir un service optimal. Ainsi, les Cookies sont utilisés pour :

Description des différents Cookies utilisés :

L'Utilisateur reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise SHOPYAN à l'employer. L'Utilisateur pourra désactiver le Cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Avant de passer sa première commande, le Client doit créer un compte sur le Site. Pour ce faire, le Client paramètre l’Identifiant et le mot de passe qui lui seront demandés en vue d’une utilisation ultérieure du Site ou pour mettre à jour les informations relatives à son compte. Le Client est le seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et/ou de toute information en rapport avec son profil et décharge SHOPYAN de toute responsabilité à cet égard. En cas de perte, SHOPYAN pourra néanmoins, sur demande écrite, du Client, lui renvoyer à l’adresse email indiquée lors de la création du compte ou directement à travers la plateforme en cliquant sur l’onglet “mot de passe oublié”.

Les données à caractère personnel, communiquées à SHOPYAN par le Client et collectées via l’utilisation du Site ont pour objectif d’assurer le bon traitement des Commandes, de gérer des relations commerciales, de permettre au Client de bénéficier des offres commerciales de SHOPYAN et de ses partenaires, d’améliorer la qualité des Abonnements et/ou de permettre une meilleure réponse aux attentes du Client.

Le Client consent à l’utilisation de ces données par SHOPYAN aux fins susvisées. Conformément aux dispositions en matière de protection des données des personnes physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, sous certaines conditions, sur les données personnelles qui le concernent qu’il peut exercer en envoyant un e-mail à : [email protected] ou en écrivant à l’adresse suivante : Neo 2 Batiment A 12 rue Denis Papin, 59650 Villeneuve D’Asq, France.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.

L’exécution par SHOPYAN de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en générait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les épidémies, les pandémies, les pannes téléphoniques, informatiques ou grave affectant la sécurité́et de la cohérence du réseau Internet et les grèves de toutes natures.

SHOPYAN informera le Client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations de SHOPYAN se poursuit au- delà d’un délai de quatre-vingt-dix (90) jours, le Client aura alors la possibilité de résilier l’Abonnement en cours, et il sera alors procédé́à son remboursement par SHOPYAN dans les meilleurs délais par crédit sur le compte bancaire du Client.

SHOPYAN est titulaire du nom de domaine SHOPYAN, du Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent constituent des œuvres de l'esprit protégées par les lois en vigueur notamment en matière de propriété intellectuelle. L'ensemble des données notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, sons, images, informations et bases de données le cas échéant, figurant sur le Site sont la propriété exclusive de SHOPYAN. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu ainsi que toute extraction, même partielle, des bases de données du Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur ou de l’Utilisateur.

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Sauf autorisation expresse dans les présentes CGV, vous ne pouvez pas, et ne devez pas permettre à un Utilisateur autorisé ou à un tiers de : (i) donner, vendre, louer, céder en temps partagé, accorder une sous-licence, divulguer, publier, céder, commercialiser, revendre, afficher, transmettre, diffuser, transférer ou distribuer une quelconque partie de l’Abonnement ou du Sites à un tiers, y compris, mais sans limitation, à vos sociétés affiliées, ou d’utiliser l’ Abonnement dans le cadre d’un arrangement de bureau de service ; (ii) contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctions de sécurité du Site ou de l’Abonnement ou les fonctions qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou qui appliquent des limitations à l’utilisation de l’Abonnement ou du Site ; (iii) faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, décrypter ou tenter de dériver le code source du service ou du Site, ou de tout composant de ceux-ci ; (iv) copier, modifier, traduire, appliquer des correctifs, améliorer, altérer, changer ou créer des œuvres dérivées du service ou des sites, ou de toute partie de ces derniers ; (v) entreprendre toute action qui impose ou peut imposer (à la seule discrétion de SHOPYAN une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure SHOPYAN ou l’infrastructure qui soutient le Site ou l’Abonnement; (vi) interférer ou tenter d’interférer avec l’intégrité ou le bon fonctionnement de l’Abonnement ou du Site, ou toute activité associée ; (vii) supprimer, défigurer, masquer ou modifier toute notice d’identification, d’attribution ou de droit d’auteur, toute marque commerciale ou tout autre droit de propriété de SHOPYAN ou de tiers attaché ou fourni comme partie de l’Abonnement ou du Site, ou encore l’utilisation ou l’affichage de logos de l’Abonnement ou du Site sans l’autorisation préalable par écrit de SHOPYAN (viii) d’utiliser l’Abonnement ou le Site à des fins concurrentielles, y compris pour développer ou améliorer un service ou un produit concurrent ; ou (ix) encourager ou aider un tiers (y compris d’autres Utilisateurs autorisés) à exécuter l’un des points susmentionnés.

Les CGV sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige entre SHOPYAN et l’Utilisateur du Site, nonobstant toute condition contraire, la compétence exclusive est donnée au tribunal de grande instance de Paris.